Mintegui Abogados

Droit des Successions

Dans ce domaine, nous offrons un accompagnement juridique complet en matière d’héritages, de testaments et de successions. Nous aidons nos clients à gérer la répartition des biens, la liquidation des impôts successoraux et la protection des droits des héritiers.

Conseil juridique en matière de succession concernant l’acceptation ou la renonciation à un héritage. Rédaction et conseil pour l’élaboration de testaments conformément aux volontés du testateur. Révision et mise à jour des testaments pour garantir leur validité.
Traitement et partage des successions. Assistance juridique pour la gestion et la répartition des biens successoraux entre les héritiers. Conseil sur l’héritage légitime des biens en présence d’héritiers réservataires, conformément à la réglementation en vigueur.
Déclaration judiciaire des héritiers. Accompagnement dans la procédure judiciaire de reconnaissance des héritiers en l'absence de testament. Défense des droits des héritiers réservataires lors du partage et de la distribution de la succession.
Obtention des documents nécessaires, tels que le Certificat des Dernières Volontés, l’Acte de Décès et le Certificat des Contrats d’Assurance Décès.
Liquidation des impôts. Conseil juridique sur le règlement des taxes successorales, telles que l’Impôt sur les Successions et la Taxe Municipale sur la Plus-Value.

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Nous sommes des experts dans tous les aspects juridiques du secteur immobilier. Nous accompagnons nos clients dans...

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